Section 2 : Dispositions concernant les départements d'outre-mer. (Articles D25 à D28)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version en vigueur au 21/12/1961Version en vigueur au 21 décembre 1961

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Article D25
Version en vigueur du 28/04/1951 au 27/10/1963Version en vigueur du 28 avril 1951 au 27 octobre 1963
Abrogé par Décret n°63-1064 du 21 octobre 1963, v. init.
Article D26
Version en vigueur du 28/04/1951 au 27/10/1963Version en vigueur du 28 avril 1951 au 27 octobre 1963
Abrogé par Décret n°63-1064 du 21 octobre 1963, v. init.
Article D27
Version en vigueur du 28/04/1951 au 27/10/1963Version en vigueur du 28 avril 1951 au 27 octobre 1963
Abrogé par Décret n°63-1064 du 21 octobre 1963, v. init.
Article D28
Version en vigueur du 28/04/1951 au 27/10/1963Version en vigueur du 28 avril 1951 au 27 octobre 1963
Abrogé par Décret n°63-1064 du 21 octobre 1963, v. init.

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