Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version en vigueur au 01/07/2012Version en vigueur au 01 juillet 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

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Voir le sommaire du code

  • Article L269

    Version en vigueur du 26/04/1951 au 05/03/1959Version en vigueur du 26 avril 1951 au 05 mars 1959

    Abrogé par Décret n°59-366 du 28 février 1959 - art. 2, v. init.

    article abrogé

  • Article L270

    Version en vigueur du 26/04/1951 au 05/03/1959Version en vigueur du 26 avril 1951 au 05 mars 1959

    Abrogé par Décret n°59-366 du 28 février 1959 - art. 2, v. init.

    article abrogé

  • Article L271

    Version en vigueur du 26/04/1951 au 05/03/1959Version en vigueur du 26 avril 1951 au 05 mars 1959

    Abrogé par Décret n°59-366 du 28 février 1959 - art. 2, v. init.

    article abrogé