Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version en vigueur au 21/12/1961Version en vigueur au 21 décembre 1961

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

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  • Article A36

    Version en vigueur du 29/08/1953 au 24/11/1979Version en vigueur du 29 août 1953 au 24 novembre 1979

    Abrogé par Arrêté 1979-11-16 art. 3 JORF 24 novembre 1979

    Abrogé.