Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version en vigueur au 01/12/1982Version en vigueur au 01 décembre 1982

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

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  • Article A166

    Version en vigueur depuis le 29/06/1973Version en vigueur depuis le 29 juin 1973

    Les organisations allemandes ci-dessous énumérées sont considérées comme formations paramilitaires pour l'application de l'article R. 353 :

    Le Reichsarbeitsdienst, RAD (service obligatoire du travail) et ses organismes annexes ;

    Luftwaffenhelfer et Luftwaffenhelferinnen ;

    Flakhelfer et Flakhelferinnen ;

    Wehrmachtshelferinnen ;

    Marinelferinnen ;

    Nachrichtenhelferinnen ;

    Le Volkssturm (milice territoriale) ;

    La Sicherheits et Hilfsdienst, SHD (service auxiliaire de sécurité) et la Luftschutzpolizei, LSP ;

    La Polizeireserve (police auxiliaire) ou Hilfspolizei.

  • Article A167

    Version en vigueur depuis le 29/08/1953Version en vigueur depuis le 29 août 1953

    Le caractère de formation paramilitaire est reconnu aux organisations ci-dessous énumérées, mais sous réserve de l'examen des conditions d'incorporation par les commissions chargées de la délivrance des cartes de réfractaire :

    Les NSSK, Transportstaffeln ;

    L'organisation Todt ;

    La Technische Nothilfe (TN), secours technique d'urgence ;

    La Schutzpolizei (police de protection).