Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version en vigueur au 06/08/2003Version en vigueur au 06 août 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

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  • Article R572

    Version en vigueur du 18/05/1996 au 08/06/2006Version en vigueur du 18 mai 1996 au 08 juin 2006

    Création Décret n°96-411 du 14 mai 1996 - art. 1 () JORF 18 mai 1996

    Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.