Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/01/2017Version en vigueur au 21 janvier 2017

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  • Article D242-4

    Version en vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2023Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023

    Modifié par DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 4

    Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :


    RÉMUNÉRATIONS VERSÉES

    SUR LA PART

    de la rémunération dans la limite du plafond

    prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3

    SUR LA TOTALITÉ

    de la rémunération

    Employeur

    Salarié

    Employeur

    Salarié


    Du 1er janvier au 31 décembre 2015


    8,50 %

    6,85 %

    1,80 %

    0,30 %


    Du 1er janvier au 31 décembre 2016


    8,55 %

    6,90 %

    1,85 %

    0,35 %


    A compter du 1er janvier 2017


    8,55 %

    6,90 %

    1,90 %

    0,40 %