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Article L755-33
Version en vigueur du 20/12/2005 au 16/10/2015Version en vigueur du 20 décembre 2005 au 16 octobre 2015
Modifié par Loi 2005-1579 2005-12-19 art. 87 V, VI JORF 20 décembre 2005
Modifié par Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005L'allocation journalière de présence parentale est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.