Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/12/2012Version en vigueur au 21 décembre 2012

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  • Article D231-24

    Version en vigueur du 27/11/2004 au 12/10/2014Version en vigueur du 27 novembre 2004 au 12 octobre 2014

    Modifié par Décret 2004-1282 2004-11-26 art. 1 1°, 8° JORF 27 novembre 2004

    Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Dans les organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président dans les mêmes conditions.

    Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.