Article D231-24
Version en vigueur du 27/11/2004 au 12/10/2014Version en vigueur du 27 novembre 2004 au 12 octobre 2014
Modifié par Décret 2004-1282 2004-11-26 art. 1 1°, 8° JORF 27 novembre 2004
Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Dans les organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président dans les mêmes conditions.
Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.
Article D231-25
Version en vigueur du 27/11/2004 au 01/01/2018Version en vigueur du 27 novembre 2004 au 01 janvier 2018
Transféré par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
Modifié par Décret 2004-1282 2004-11-26 art. 1 1° JORF 27 novembre 2004L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 231-12 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.