Code de la sécurité sociale

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  • Article D212-6

    Version en vigueur du 30/03/2002 au 06/08/2016Version en vigueur du 30 mars 2002 au 06 août 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1068 du 3 août 2016 - art. 3
    Modifié par Décret n°2002-419 du 28 mars 2002 - art. 1 () JORF 30 mars 2002

    Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :

    1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :

    - six par la Confédération générale du travail ;

    - quatre par la Confédération française démocratique du travail ;

    - trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

    - deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

    2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :

    - six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;

    - trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;

    - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;

    - deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

    - un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;

    3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.

    4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.

  • Article D212-7

    Version en vigueur du 15/11/1996 au 30/03/2002Version en vigueur du 15 novembre 1996 au 30 mars 2002

    Abrogé par Décret n°2002-419 du 28 mars 2002 - art. 2 () JORF 30 mars 2002
    Création Décret n°96-988 du 12 novembre 1996 - art. 1 () JORF 15 novembre 1996

    Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce est composé de la manière suivante :

    1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés à raison de :

    - six par la Confédération générale du travail ;

    - quatre par la Confédération générale du travail Force ouvrière ;

    - trois par la Confédération française démocratique du travail ;

    - deux par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

    2. Six représentants des employeurs désignés conjointement par le Conseil national du patronat français et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

    3. Trois représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;

    4. Une personne qualifiée désignée par le préfet de la région d'Ile-de-France.