Code de la santé publique

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R6152-367

    Version en vigueur depuis le 07/02/2022Version en vigueur depuis le 07 février 2022

    Créé par Décret n°2022-135 du 5 février 2022 - art. 2

    Le praticien contractuel entretient et perfectionne ses connaissances, ainsi que ses compétences médicales et éthiques. Son développement professionnel continu est organisé par le plan mentionné au 8° du II de l'article R. 6144-1.

  • Article R6152-368

    Version en vigueur depuis le 07/02/2022Version en vigueur depuis le 07 février 2022

    Créé par Décret n°2022-135 du 5 février 2022 - art. 2

    Le praticien contractuel a droit à un congé de formation d'une durée de quinze jours ouvrables par an.

    Les droits à congé au titre de deux années consécutives peuvent être cumulés. Leur ouverture et leur mobilisation se font au prorata de l'activité réalisée dans chaque établissement en cas d'exercice sur plusieurs établissements.

    Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions d'exercice du droit à congé de formation.

    Pendant ce congé, les praticiens continuent à percevoir la totalité de leurs émoluments, à la charge de l'établissement de santé dont ils relèvent.