Code de la santé publique

Version en vigueur au 24/05/2026Version en vigueur au 24 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R6441-1

    Version en vigueur depuis le 06/10/2022Version en vigueur depuis le 06 octobre 2022

    Création Décret n°2022-1287 du 4 octobre 2022 - art. 5

    Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française :

    1° La référence au code de la route est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

    2° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

  • Article R6441-2

    Version en vigueur depuis le 02/12/2023Version en vigueur depuis le 02 décembre 2023

    Création Décret n°2023-1118 du 29 novembre 2023 - art. 1

    I.-Les articles R. 6326-1 à R. 6326-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé.

    II.-Les articles R. 6326-4 à R. 6326-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux.