Code de la santé publique

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D2323-2

    Version en vigueur depuis le 17/07/2010Version en vigueur depuis le 17 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2010-805 du 13 juillet 2010 - art. 1

    Le lactarium à usage intérieur et extérieur a pour mission d'assurer :

    1° La collecte du lait maternel ;

    2° La préparation, la qualification et le traitement du lait maternel ;

    3° La conservation du lait maternel ;

    4° La distribution et la délivrance du lait maternel sur prescription médicale.

    Ces missions s'exercent à partir de dons de lait anonymes et de dons de lait personnalisés.

    Le don personnalisé se définit comme le don de lait d'une mère à son propre enfant.

    Le don anonyme se définit comme le don de lait d'une femme à un autre enfant que le sien.

    Ces missions sont réalisées au bénéfice de nouveau-nés hospitalisés dans un établissement de santé et de nouveau-nés présents à leur domicile.

  • Article D2323-3

    Version en vigueur depuis le 17/07/2010Version en vigueur depuis le 17 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2010-805 du 13 juillet 2010 - art. 1

    Le lactarium à usage intérieur et extérieur peut disposer soit d'un site unique assurant toutes les activités mentionnées à l'article D. 2323-2, soit d'un site principal et d'une ou plusieurs antennes. Le site principal assure les activités de préparation, qualification, traitement, conservation, distribution et délivrance du lait maternel. Les antennes assurent l'activité de collecte du lait anonyme et éventuellement du lait personnalisé. Elles assurent également la conservation du lait avant son envoi au site principal du lactarium.

    Lorsque les antennes sont implantées dans des établissements de santé autorisés à assurer une activité de soins de gynécologie-obstétrique, de néonatologie, de réanimation néonatale ou une activité de pédiatrie elles peuvent également assurer des activités de distribution et de délivrance du lait humain.

    Le titulaire de l'autorisation de lactarium prévue à l'article D. 2323-6 est responsable des conditions de réalisation de leurs missions par les antennes. Une convention passée entre l'établissement de santé siège du lactarium et les établissements de santé où sont situées les antennes règle leurs conditions d'implantation au sein de ces derniers, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de locaux et de personnels et les prestations fournies par le lactarium à ces établissements.