Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/12/2012Version en vigueur au 21 décembre 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D1443-12

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 12/01/2020Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 12 janvier 2020

    Transféré par Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
    Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-29 est ainsi modifié :

    1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

    ― le président du conseil économique et social de La Réunion ;

    2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

    ― le président de la caisse de base du régime social des indépendants de La Réunion ou son représentant.

  • Article D1443-13

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

    Abrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14
    Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour son application à La Réunion, le septième alinéa de l'article D. 1432-32 est ainsi rédigé :

    ― le volet particulier applicable à La Réunion des projets de schémas de prévention, d'organisation des soins et de l'organisation médico-sociale préparés par chacune des commissions spécialisées dans ces domaines mentionnées aux articles D. 1432-36, D. 1432-38 et D. 1432-40 ;

  • Article D1443-14

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

    Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-36 est ainsi modifié :

    1° Les mots : " projet de schéma régional de prévention " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du projet de schéma de prévention de La Réunion et de Mayotte prévu à l'article L. 1443-4 " ;

    2° Les mots : " commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention " sont remplacés par les mots : " commission de coordination de La Réunion compétente dans le secteur de la prévention ".

  • Article D1443-15

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

    Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-37, le 2° est ainsi rédigé :

    2° Le président du conseil général de La Réunion.

  • Article D1443-16

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

    Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-38 est ainsi modifié :

    1° Les mots : " projet de schéma régional d'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du projet de schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte prévu à l'article L. 1443-4 " ;

    2° Le 2° est ainsi rédigé :

    Elle est consultée par l'agence de santé de l'océan Indien, en ce qu'ils concernent La Réunion, sur :

  • Article D1443-17

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

    Abrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14
    Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-40, au 1°, les mots : " projet de schéma régional d'organisation médico-sociale " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du projet de schéma de l'organisation médico-sociale de La Réunion et de Mayotte mentionné à l'article L. 1443-4 " et, au 4°, les mots : " programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de l'autonomie " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte mentionné à l'article L. 1443-4 ".

  • Article D1443-18

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

    Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-41, le 2° est ainsi rédigé :

    2° Le président du conseil général de La Réunion.