Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/12/2012Version en vigueur au 21 décembre 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D1443-6

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 12/01/2020Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 12 janvier 2020

    Créé par Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-14, les mots : de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont remplacés par les mots : de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion.

  • Article D1443-3

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 12/01/2020Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 12 janvier 2020

    Transféré par Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
    Créé par Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-1 est ainsi modifié :

    1° Au 3°, les mots : directeur régional ou directeur interrégional sont remplacés par les mots : le chef du service régional chargé, et le g est supprimé ;

    2° Au 5°, les alinéas a à d sont remplacés par les deux alinéas suivants :

    a) Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ;

    b) Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou son représentant.

  • Article D1443-4

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 12/01/2020Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 12 janvier 2020

    Transféré par Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
    Créé par Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié :

    1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;

    2° Au 5°, les alinéas a à d sont remplacés par les deux alinéas suivants :

    a) Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ;

    b) Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou son représentant.

  • Article D1443-5

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

    Abrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 13
    Créé par Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour leur application à La Réunion, les articles D. 1432-4 et D. 1432-9 sont ainsi modifiés :

    1° Les mots : " schéma régional de prévention " sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du schéma de prévention mentionné à l'article L. 1443-4 " ;

    2° Les mots : schéma régional d'organisation médico-sociale sont remplacés par les mots : " volet particulier applicable à La Réunion du schéma d'organisation médico-sociale mentionné à l'article L. 1443-4 ".