Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/07/2012Version en vigueur au 21 juillet 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R6146-6

    Version en vigueur depuis le 16/06/2010Version en vigueur depuis le 16 juin 2010

    Modifié par Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 - art. 1

    Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose aux praticiens nommés dans les fonctions de chef de pôle une formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions et dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

  • Article R6146-7

    Version en vigueur du 30/01/2011 au 05/05/2019Version en vigueur du 30 janvier 2011 au 05 mai 2019

    Modifié par Décret n°2011-117 du 27 janvier 2011 - art. 1

    Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle. Le montant et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget.

  • Article D6146-7-1

    Version en vigueur du 01/06/2011 au 05/05/2019Version en vigueur du 01 juin 2011 au 05 mai 2019

    Modifié par Décret n°2011-546 du 18 mai 2011 - art. 1

    Cette indemnité est assujettie aux cotisations du régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.