Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/05/2016Version en vigueur au 21 mai 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article D4391-1

    Version en vigueur du 29/12/2014 au 20/05/2020Version en vigueur du 29 décembre 2014 au 20 mai 2020

    Modifié par DÉCRET n°2014-1640 du 26 décembre 2014 - art. 1

    Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

    1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

    2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.
    Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.