Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/05/2016Version en vigueur au 21 mai 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Voir le sommaire du code

    • Article L1171-1

      Version en vigueur depuis le 23/07/2009Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009

      Création LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 81

      Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé. Ces actions contribuent notamment à la promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique et sportive ainsi qu'à la lutte contre les addictions.

    • Article L1171-2

      Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

      Création LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 63

      Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.

    • Article L1172-1

      Version en vigueur du 28/01/2016 au 04/03/2022Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 04 mars 2022

      Création LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 144

      Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

      Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret.