Article L3231-1
Version en vigueur du 29/07/2010 au 15/10/2014Version en vigueur du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014
Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement.
Ce programme définit les objectifs de la politique nutritionnelle du Gouvernement et prévoit les actions à mettre en œuvre afin de favoriser :
-l'éducation, l'information et l'orientation de la population, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l'activité physique ;
-la création d'un environnement favorable au respect des recommandations nutritionnelles ;
-la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de santé ;
-la mise en place d'un système de surveillance de l'état nutritionnel de la population et de ses déterminants ;
-le développement de la formation et de la recherche en nutrition humaine.
Les actions arrêtées dans le domaine de l'alimentation sont également inscrites dans le programme national pour l'alimentation défini à l'article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article L3232-1
Version en vigueur depuis le 29/07/2010Version en vigueur depuis le 29 juillet 2010
La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
Article L3232-2
Version en vigueur depuis le 29/07/2010Version en vigueur depuis le 29 juillet 2010
L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
Article L3232-3
Version en vigueur du 29/07/2010 au 01/05/2016Version en vigueur du 29 juillet 2010 au 01 mai 2016
Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
Article L3232-4
Version en vigueur depuis le 29/07/2010Version en vigueur depuis le 29 juillet 2010
Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.