Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/12/2012Version en vigueur au 21 décembre 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article L2446-1

    Version en vigueur du 20/12/2008 au 03/02/2023Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 03 février 2023

    Création Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 5

    Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

  • Article L2446-2

    Version en vigueur du 20/12/2008 au 22/03/2017Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 22 mars 2017

    Création Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 5

    Les chapitres II et III du titre II du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

  • Article L2446-3

    Version en vigueur du 20/12/2008 au 22/03/2017Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 22 mars 2017

    Création Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 5

    Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

    1° Le 3° de l'article L. 2222-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

    3° Dans un lieu autre qu'un établissement de santé satisfaisant aux conditions prévues par la réglementation applicable localement ayant le même objet.

    2° A l'article L. 2223-1 et au premier alinéa de l'article L. 2223-2, les mots : " par les articles L. 2212-3 à L. 2212-8 ” sont remplacés par les mots : " par les dispositions législatives ou réglementaires applicables localement ” ;

    3° Au deuxième alinéa de l'article L. 2223-2, les mots : " mentionnés à l'article L. 2212-2 ” sont remplacés par les mots : " de santé autorisés par la réglementation à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse ”.