Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/12/2012Version en vigueur au 21 décembre 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article L2445-1

    Version en vigueur du 20/12/2008 au 27/07/2019Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 27 juillet 2019

    Création Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 5

    Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :

    ― le chapitre Ier ;

    ― l'article L. 2212-1, le premier alinéa des articles L. 2212-2 et L. 2212-3, les articles L. 2212-4 à L. 2212-7, les trois premiers alinéas de l'article L. 2212-8 ;

    ― le chapitre III.

  • Article L2445-2

    Version en vigueur depuis le 21/04/2012Version en vigueur depuis le 21 avril 2012

    Modifié par Ordonnance n°2012-515 du 18 avril 2012 - art. 1

    Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2212-4, les mots : " ou toute autre personne qualifiée dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé " sont remplacés par les mots : " ou toute autre personne qualifiée dans un établissement ou un service localement compétent ".

  • Article L2445-3

    Version en vigueur du 20/12/2008 au 27/07/2019Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 27 juillet 2019

    Création Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 5

    Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française du premier alinéa de l'article L. 2212-8, les mots : " selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2 ” ne sont pas applicables.

  • Article L2445-4

    Version en vigueur du 21/04/2012 au 02/03/2017Version en vigueur du 21 avril 2012 au 02 mars 2017

    Modifié par Ordonnance n°2012-514 du 18 avril 2012 - art. 4

    Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française l'article L. 2213-1 est ainsi modifié :

    " 1° Au deuxième alinéa, les mots : ", membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal " sont supprimés ;

    " 2° Au troisième alinéa, les mots : " l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. Lorsque l'équipe du centre précité se réunit, un médecin choisi par la femme peut, à la demande de celle-ci, être associé à la concertation. " sont remplacés par les mots : " la demande de la femme est examinée par une équipe pluridisciplinaire à laquelle peut être associé un médecin de son choix ".