Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/07/2012Version en vigueur au 21 juillet 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R5121-154

    Version en vigueur du 01/05/2012 au 10/11/2012Version en vigueur du 01 mai 2012 au 10 novembre 2012

    Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4
    Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

    Le système national de pharmacovigilance comprend :

    1° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

    2° (Abrogé)

    3° Les centres régionaux de pharmacovigilance mentionnés à l'article R. 5121-167 ;

    4° Les membres des professions de santé et les entreprises ou organismes mentionnés aux articles R. 5121-170 à R. 5121-177, ainsi que les pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-1.

    Les patients et les associations de patients concourent à l'exercice de la pharmacovigilance.