Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/12/2012Version en vigueur au 21 décembre 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R6152-601

    Version en vigueur du 01/10/2010 au 04/12/2016Version en vigueur du 01 octobre 2010 au 04 décembre 2016

    Modifié par Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 47

    Les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions définies à l'article L. 6112-1.

    Ils sont placés sous l'autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.