Code de la santé publique

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R4127-259

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

    En cas de dissentiment d'ordre professionnel entre praticiens, les parties doivent se soumettre à une tentative de conciliation devant le président du conseil départemental de l'ordre.

  • Article R4127-260

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Il est interdit de s'attribuer abusivement, notamment dans une publication, le mérite d'une découverte scientifique.

  • Article R4127-261

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale.

    Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

  • Article R4127-262

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.

  • Article R4127-263

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les chirurgiens-dentistes sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.

  • Article R4127-264

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Le chirurgien-dentiste peut accueillir dans son cabinet, même en dehors de toute urgence, tous les patients relevant de son art quel que soit leur chirurgien-dentiste traitant.

    Si le patient fait connaître son intention de changer de chirurgien-dentiste, celui-ci doit lui remettre les informations nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des soins.

  • Article R4127-265

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Lorsqu'un patient fait appel, en l'absence de son chirurgien-dentiste traitant, à un second chirurgien-dentiste, celui-ci peut assurer les soins nécessaires pendant cette absence. Il doit donner à son confrère, dès le retour de celui-ci, et en accord avec le patient, toutes informations qu'il juge utiles.

  • Article R4127-266

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Le chirurgien-dentiste doit en principe accepter de rencontrer en consultation tout autre chirurgien-dentiste ou médecin quand cette consultation lui est demandée par le patient ou sa famille.

    Lorsqu'une consultation est demandée par la famille ou le chirurgien-dentiste traitant, ce dernier peut indiquer le consultant qu'il préfère, mais il doit laisser la plus grande liberté à la famille et accepter le consultant qu'elle désire, en s'inspirant avant tout de l'intérêt de son patient.

    Le chirurgien-dentiste traitant peut se retirer si on veut lui imposer un consultant qu'il refuse ; il ne doit à personne l'explication de son refus.

  • Article R4127-267

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Le chirurgien-dentiste traitant et le consultant ont le devoir d'éviter soigneusement, au cours et à la suite d'une consultation, de se nuire mutuellement dans l'esprit du patient ou de sa famille.

    Le chirurgien-dentiste consultant ne doit pas, sauf à la demande expresse du patient, poursuivre les soins exigés par l'état de ce dernier lorsque ces soins sont de la compétence du chirurgien-dentiste traitant.

  • Article R4127-268

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    En cas de divergence de vue importante et irréductible au cours d'une consultation, le chirurgien-dentiste traitant est en droit de décliner toute responsabilité et de refuser d'appliquer le traitement préconisé par le consultant.

    Si ce traitement est accepté par le patient, le chirurgien-dentiste peut cesser ses soins.