Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil de l'ordre par un médecin peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.

Tout médecin qui modifie ses conditions d'exercice, cesse son exercice ou le reprend est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles R. 41271 à R. 4127-21, R. 4127-23 à R. 4127-84 et R. 4127-95 à R. 4127-112 sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau ci-dessous :

II. - Les dispositions du I sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au dernier alinéa de l'article R. 4127-1, au deuxième alinéa de l'article R. 4127-56, au deuxième et au quatrième alinéas de l'article R. 4127-65, ainsi qu'au dernier alinéa de l'article R. 4127-74-1, les mots : "conseil départemental de l'ordre" sont remplacés par les mots : "conseil territorial de l'ordre ou, à défaut, l'administrateur supérieur" ;

2° Le deuxième alinéa de l'article R. 4127-1 n'est pas applicable.