Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/01/2011Version en vigueur au 21 janvier 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues assurent :

    1° L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé pour usagers de drogues ;

    2° Le soutien aux usagers dans l'accès aux soins qui comprend :

    a) L'aide à l'hygiène et l'accès aux soins de première nécessité, proposés de préférence sur place ;

    b) L'orientation vers le système de soins spécialisés ou de droit commun ;

    c) L'incitation au dépistage des infections transmissibles ;

    3° Le soutien aux usagers dans l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou la réinsertion professionnelle ;

    4° La mise à disposition de matériel de prévention des infections ;

    5° L'intervention de proximité à l'extérieur du centre, en vue d'établir un contact avec les usagers.

    Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

  • Article R3121-33-3

    Version en vigueur depuis le 28/01/2008Version en vigueur depuis le 28 janvier 2008

    Modifié par Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1

    Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.