Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles R3111-1 à D3844-10)
Article D3121-33
Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006
Le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue mentionné à l'article L. 3121-5 est reproduit à l'annexe 31-2 du présent code.
Article R3121-33-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006
Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues assurent :
1° L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé pour usagers de drogues ;
2° Le soutien aux usagers dans l'accès aux soins qui comprend :
a) L'aide à l'hygiène et l'accès aux soins de première nécessité, proposés de préférence sur place ;
b) L'orientation vers le système de soins spécialisés ou de droit commun ;
c) L'incitation au dépistage des infections transmissibles ;
3° Le soutien aux usagers dans l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou la réinsertion professionnelle ;
4° La mise à disposition de matériel de prévention des infections ;
5° L'intervention de proximité à l'extérieur du centre, en vue d'établir un contact avec les usagers.
Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.
Article R3121-33-2
Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006
Les centres participent au dispositif de veille en matière de drogues et de toxicomanie, à la recherche, à la prévention et à la formation sur l'évolution des pratiques des usagers.
Article R3121-33-3
Version en vigueur depuis le 28/01/2008Version en vigueur depuis le 28 janvier 2008
Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.