Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/06/2009Version en vigueur au 21 juin 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R6412-16

    Version en vigueur du 23/05/2006 au 19/09/2010Version en vigueur du 23 mai 2006 au 19 septembre 2010

    Abrogé par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 7
    Création Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 5 () JORF 23 mai 2006

    Les articles R. 6123-1 à R. 6123-32-11, à l'exception de l'article R. 6123-8, sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 6412-17 à R. 6412-23.

  • Article R6412-18

    Version en vigueur du 23/05/2006 au 19/09/2010Version en vigueur du 23 mai 2006 au 19 septembre 2010

    Abrogé par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 7
    Création Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 5 () JORF 23 mai 2006

    Pour son application à Mayotte, à l'article R. 6123-14, les mots :

    "le schéma régional d'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "le schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte".

  • Article R6412-19

    Version en vigueur du 23/05/2006 au 19/09/2010Version en vigueur du 23 mai 2006 au 19 septembre 2010

    Abrogé par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 7
    Création Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 5 () JORF 23 mai 2006

    Pour leur application à Mayotte, les articles R. 6123-19 et R. 6123-20 sont ainsi modifiés :

    1° Au dernier alinéa de l'article R. 6123-19, les mots : "ou toute autre structure médico-sociale" sont supprimés ;

    2° Au premier alinéa de l'article R. 6123-20, les mots : "ou vers une structure sociale et/ou vers une structure médico-sociale" sont supprimés.

  • Article R6412-20

    Version en vigueur du 23/05/2006 au 19/09/2010Version en vigueur du 23 mai 2006 au 19 septembre 2010

    Abrogé par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 7
    Création Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 5 () JORF 23 mai 2006

    Pour leur application à Mayotte, les articles R. 6123-26, R. 6123-27, R. 6123-28, R. 6123-29, R. 6123-30 et R. 6123-31 sont ainsi modifiés :

    1° A l'article R. 6123-26, les mots : "sur le territoire de santé concerné" sont supprimés ;

    2° A l'article R. 6123-27, les mots : "infra-régional, régional ou interrégional" sont remplacés par les mots : "mahorais ou commun à la Réunion et à des territoires limitrophes" ;

    3° Au dernier alinéa de l'article R. 6123-28, les mots :

    "établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier" sont supprimés ;

    4° Le second alinéa de l'article R. 6123-29 est ainsi modifié :

    a) Les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte" ;

    b) Le mot : "région" est remplacé par le mot : "Mayotte" ;

    c) Les mots : "régions limitrophes" sont remplacés par les mots :

    "la Réunion ou des territoires limitrophes" ;

    5° Aux articles R. 6123-30 et R. 6123-31, les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte".

  • Article R6412-21

    Version en vigueur du 23/05/2006 au 19/09/2010Version en vigueur du 23 mai 2006 au 19 septembre 2010

    Abrogé par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 7
    Création Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 5 () JORF 23 mai 2006

    Pour leur application à Mayotte, les articles R. 6123-32-3 et R. 6123-32-6 sont ainsi modifiés :

    1° Au second alinéa de l'article R. 6123-32-3, les mots :

    "l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte" ;

    2° Au premier alinéa de l'article R. 6123-32-6, les mots : "le schéma régional d'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "le schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte".