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Article D6153-92
Version en vigueur du 26/07/2005 au 14/02/2020Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 14 février 2020
Le montant des indemnités des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements publics de santé par les membres du personnel médical, les internes et les étudiants hospitaliers désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne varient en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.