Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/01/2011Version en vigueur au 21 janvier 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D6121-11

    Version en vigueur du 01/04/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 01 avril 2010 au 28 septembre 2018

    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 176

    Font l'objet du schéma interrégional d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-10 les activités de soins suivantes :

    1. Chirurgie cardiaque ;

    2. Neurochirurgie ;

    3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;

    4. Traitement des grands brûlés ;

    5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.