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Article R3134-1
Version en vigueur du 28/08/2007 au 01/01/2010Version en vigueur du 28 août 2007 au 01 janvier 2010
Création Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 2 () JORF 28 août 2007
Lorsque l'ampleur d'une menace ou d'une catastrophe sanitaire rend nécessaire l'appel de la réserve sanitaire en application de l'article L. 3134-1, les ministres chargés de la santé et de la sécurité civile appellent en premier lieu la réserve d'intervention ; ils font appel à la réserve de renfort si l'appel à la réserve d'intervention ne permet pas de faire face aux besoins, ou si un relais est nécessaire pour permettre de respecter la durée maximale des missions accomplies par les réservistes.