Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/04/2005Version en vigueur au 21 avril 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R1261-9

    Version en vigueur du 21/04/2005 au 05/09/2008Version en vigueur du 21 avril 2005 au 05 septembre 2008

    Création Décret n°2005-364 du 18 avril 2005 - art. 9 () JORF 21 avril 2005

    Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.

    Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.