Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/07/2000Version en vigueur au 21 juillet 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article D711-16-3

    Version en vigueur du 05/03/1992 au 15/12/2000Version en vigueur du 05 mars 1992 au 15 décembre 2000

    Création Décret n°92-206 du 3 mars 1992 - art. 1 () JORF 5 mars 1992

    Le président du Haut Comité hospitalo-universitaire, choisi parmi les conseillers d'Etat, est désigné par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés des universités et de la santé pour une durée de quatre ans non renouvelable.

  • Article D711-16-7

    Version en vigueur du 05/03/1992 au 15/12/2000Version en vigueur du 05 mars 1992 au 15 décembre 2000

    Création Décret n°92-206 du 3 mars 1992 - art. 1 () JORF 5 mars 1992

    Les travaux du Haut Comité hospitalo-universitaire font l'objet d'un rapport adressé aux ministres respectivement chargés des universités et de la santé.

  • Article D711-16-8

    Version en vigueur du 05/03/1992 au 15/12/2000Version en vigueur du 05 mars 1992 au 15 décembre 2000

    Création Décret n°92-206 du 3 mars 1992 - art. 1 () JORF 5 mars 1992

    Les fonctions de président et de membre du Haut Comité hospitalo-universitaire sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

  • Article D711-16-9

    Version en vigueur du 05/03/1992 au 15/12/2000Version en vigueur du 05 mars 1992 au 15 décembre 2000

    Création Décret n°92-206 du 3 mars 1992 - art. 1 () JORF 5 mars 1992

    Le secrétariat du Haut Comité hospitalo-universitaire est assuré alternativement tous les deux ans par les services du ministère chargé des universités et du ministère chargé de la santé.