Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/07/2000Version en vigueur au 21 juillet 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D711-6-1

    Version en vigueur du 05/03/1992 au 15/12/2000Version en vigueur du 05 mars 1992 au 15 décembre 2000

    Création Décret n°92-205 du 3 mars 1992 - art. 2 () JORF 5 mars 1992

    La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 711-6 est fixée comme suit :

    - centre hospitalier régional d'Amiens ;

    - centre hospitalier régional d'Angers ;

    - centre hospitalier régional de Besançon ;

    - centre hospitalier régional de Bordeaux ;

    - centre hospitalier régional de Brest ;

    - centre hospitalier régional de Caen ;

    - centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;

    - centre hospitalier régional de Dijon ;

    - centre hospitalier régional de Fort-de-France ;

    - centre hospitalier régional de Grenoble ;

    - centre hospitalier régional de Lille ;

    - centre hospitalier régional de Limoges ;

    - hospices civils de Lyon ;

    - assistance publique de Marseille ;

    - centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;

    - centre hospitalier régional de Montpellier ;

    - centre hospitalier régional de Nancy ;

    - centre hospitalier régional de Nantes ;

    - centre hospitalier régional de Nice ;

    - centre hospitalier régional de Nîmes ;

    - centre hospitalier régional d'Orléans ;

    - assistance publique - hôpitaux de Paris ;

    - centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;

    - centre hospitalier régional de Poitiers ;

    - centre hospitalier régional de Reims ;

    - centre hospitalier régional de Rennes ;

    - centre hospitalier régional de Rouen ;

    - centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;

    - centre hospitalier régional de Strasbourg ;

    - centre hospitalier régional de Toulouse ;

    - centre hospitalier régional de Tours.