- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1545-4)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1517-2)
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.- Article L1512-1
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1517-2)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1545-4)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Article L1512-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 2
Modifié par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 44VersionsLiens relatifs