Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/05/2016Version en vigueur au 21 mai 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L6212-1

    Version en vigueur depuis le 16/01/2010Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010

    Modifié par Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1

    Un laboratoire de biologie médicale est une structure au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale.

    Sous réserve des règles d'implantation territoriale mentionnées à l'article L. 6222-5, un même laboratoire peut être implanté sur un ou plusieurs sites.

  • Article L6212-2

    Version en vigueur depuis le 01/06/2013Version en vigueur depuis le 01 juin 2013

    Modifié par LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 4

    Un laboratoire de biologie médicale peut également réaliser des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ainsi que des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques.

    L'activité biologique d'assistance médicale à la procréation est soumise aux dispositions du chapitre 1er du titre II du présent livre ainsi qu'à celles du titre IV du livre Ier de la partie II.

    Un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques effectué dans un laboratoire de biologie médicale est réalisé par un médecin spécialiste qualifié en anatomie et cytologie pathologiques ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité, dans les conditions déterminées par voie réglementaire.

  • Article L6212-3

    Version en vigueur du 28/01/2016 au 25/12/2022Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 25 décembre 2022

    Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)

    Le laboratoire de biologie médicale participe à des missions de santé publique. Il participe également à la permanence de l'offre de biologie médicale définie sur la zone déterminée en application du b du 2° de l'article L. 1434-9. Il contribue auprès du patient à des programmes d'éducation thérapeutique. Il peut être appelé à participer à des programmes d'enseignement et de recherche.

  • Article L6212-4

    Version en vigueur depuis le 01/06/2013Version en vigueur depuis le 01 juin 2013

    Modifié par LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 8

    Les structures de biologie médicale qui réalisent des examens de biologie médicale et qui relèvent du ministère de la défense ou du ministère de l'intérieur ne sont pas soumises, lors d'opérations extérieures, aux dispositions du présent livre.

  • Article L6212-6

    Version en vigueur du 28/01/2016 au 19/01/2018Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018

    Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)

    Un contrat de coopération est un contrat signé entre plusieurs laboratoires de biologie médicale, situés sur une même zone déterminée en application du b du 2° de l'article L. 1434-9 ou sur de telles zones limitrophes, en vue de la mutualisation de moyens pour la réalisation d'examens de biologie médicale déterminés.

    Lors de la révision des schémas régionaux d'organisation des soins ou lors d'un changement de délimitation des zones mentionnées au premier alinéa du présent article, les conditions dans lesquelles les contrats de coopération peuvent être maintenus sont déterminées par voie réglementaire.