- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5511-1 à L5541-5)
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L5521-1 à L5524-1)
Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5522-1 à L5522-2)
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L5521-1 à L5524-1)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5511-1 à L5541-5)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
Les titres Ier et II ainsi que le titre III du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations définies au présent chapitre.
VersionsArticle L5522-3 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 3
VersionsLiens relatifs