Article Annexe 41-1
Version en vigueur du 08/08/2004 au 26/09/2014Version en vigueur du 08 août 2004 au 26 septembre 2014
EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE : CONDITIONS DE NIVEAU D'ÉTUDES EN FONCTION DE L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN REMPLACÉ CITÉES À L'ARTICLE R. 4131-1
Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :
I. - Médecine générale
Etre inscrit en troisième cycle de médecine générale et avoir effectué trois semestres de résidanat dont un chez un praticien généraliste agréé.
II. - Anatomie et cytologie pathologiques humaines ou anatomie et cytologie pathologiques
A. - 4 spécifiques (1).
B. - 1 libre.
III. - Anesthésie-réanimation ou anesthésiologie-réanimation chirurgicale
A. - 4 spécifiques (1) dont 3 dans des services d'anesthésie et 1 dans un service de réanimation.
B. - 1 libre.
IV. - Cardiologie et médecine des affections vasculaires ou pathologie cardio-vasculaire
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 dans des services agréés de :
1. Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
2. Endocrinologie-maladies métaboliques ;
3. Néphrologie ;
4. Médecine interne ;
5. Pédiatrie ;
6. Pneumologie ;
7. Radiodiagnostic et imagerie médicale ;
8. Neurologie ;
9. Réanimation médicale.
V. - Dermato-vénéréologie ou dermatologie et vénéréologie
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 libres.
VI. - Endocrinologie et métabolismes ou endocrinologie-maladies métaboliques
A. - 2 spécifiques (1).
B. - 2 dans des services agréés de :
1. Gynécologie-obstétrique ;
2. Gastro-entérologie et hépatologie ;
3. Néphrologie ;
4. Pédiatrie.
5. Médecine interne.
C. - 1 libre.
VII. - Maladies de l'appareil digestif ou gastro-entérologie et hépatologie
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 libres.
VIII. - Gynécologie médicale
A. - 3 semestres dans des services agréés de gynécologie-obstétrique.
B. - 1 libre.
IX. - Hématologie
A. - 3 spécifiques (1) :
1. Au moins 1 dans un service d'hémobiologie clinique et maladies du sang ;
2. Au moins 1 dans un laboratoire central d'hémobiologie des hôpitaux.
B. - 1 dans un service agréé de :
1. Anatomie et cytologie pathologiques ;
2. Immunologie et immunopathologie ;
3. Médecine interne ;
4. Oncologie ;
5. Pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique ;
6. Pédiatrie ;
7. Pneumologie ;
8. Réanimation médicale.
C. - 1 libre.
X. - Médecine interne
A. - 2 spécifiques (1).
B. - 1 dans un service agréé de :
1. Cancérologie ;
2. Immunologie et immunopathologie ;
3. Pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique ;
4. Réanimation médicale ;
5. Nutrition.
C. - 3 libres.
XI. - Médecine nucléaire
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 dans des services agréés de :
1. Pathologie cardio-vasculaire ;
2. Endocrinologie-maladies métaboliques ;
3. Médecine interne ;
4. Gastro-entérologie et hépatologie ;
5. Pneumologie ;
6. Neurologie ;
7. Rhumatologie ;
8. Hématologie ;
9. Cancérologie ;
10. Pédiatrie ;
11. Radiodiagnostic et imagerie médicale ;
12. Oncologie (service de radiothérapie).
XII. - Médecine du travail
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 libres.
XIII. - Néphrologie
A. - 2 spécifiques (1).
B. - 1 dans un service agréé de réanimation médicale.
C. - 2 libres.
XIV. - Neurologie
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 1 dans un service agréé de psychiatrie.
C. - 1 libre.
XV. - Oncologie (option oncologie médicale)
A. - 3 spécifiques (1), dont 1 dans un service agréé pour l'option de radiothérapie.
B. - 2 libres.
XVI. - Oncologie (option radiothérapie) ou radiothérapie
A. - 4 spécifiques (1), dont 1 dans un service agréé pour l'option d'oncologie médicale.
B. - 1 libre.
XVII. - Pédiatrie
A. - 4 spécifiques (1).
B. - 1 libre.
XVIII. - Pneumologie
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 libres.
XIX. - Psychiatrie
A. - 4 spécifiques (1), dont 1 dans un service agréé en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.
B. - 1 libre.
XX. - Psychiatrie (option psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)
A. - 4 spécifiques (1) dont 2 dans un service agréé en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.
B. - 1 libre.
XXI. - Radiologie (option radiodiagnostic) ou radiodiagnostic et imagerie médicale
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 libres.
XXII. - Rééducation et réadaptation fonctionnelles
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 libres.
XXIII. - Rhumatologie
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 libres.
XXIV. - Santé communautaire et médecine sociale ou santé publique et médecine sociale
A. - 3 spécifiques (1) dont 1 dans un service extra-hospitalier agréé.
B. - 2 libres.
XXV. - Biologie médicale
A. - 3 dans des laboratoires.
B. - 1 dans un service clinique agréé.
C. - 1 libre.
XXVI. - Chirurgie infantile
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 3 dans des services agréés de chirurgie :
1. Au moins 1 en chirurgie viscérale ;
2. Au moins 1 en chirurgie orthopédique et traumatologie.
C. - 1 libre.
XXVII. - Chirurgie orthopédique et traumatologie ou chirurgie orthopédique
A. - 4 spécifiques (1).
B. - 1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.
C. - 2 libres.
XXVIII. - Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.
C. - 1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.
D. - 1 dans un service agréé d'oto-rhino-laryngologie ou de chirurgie maxillo-faciale ou de stomatologie.
E. - 1 libre.
XXIX. - Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
A. - 4 spécifiques (1).
B. - 1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.
C. - 1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.
D. - 1 libre.
XXX. - Chirurgie urologique
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.
C. - 1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.
D. - 1 dans un service agréé de :
1. Chirurgie infantile ;
2. Chirurgie vasculaire ;
3. Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
4. Gynécologie-obstétrique.
E. - 1 libre.
XXXI. - Chirurgie vasculaire
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.
C. - 1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.
D. - 1 dans un service agréé de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
E. - 1 libre.
XXXII. - Chirurgie viscérale
A. - 3 spécifiques (1) :
B. - 1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.
C. - 2 dans des services agréés de :
1. Chirurgie infantile ;
2. Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
3. Chirurgie urologique ;
4. Chirurgie vasculaire ;
5. Chirurgie viscérale ;
6. Cancérologie (service de chirurgie) ;
7. Oncologie (service de chirurgie).
D. - 1 libre.
XXXIII. - Gynécologie-obstétrique
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 dans des services agréés de :
1. Chirurgie viscérale ;
2. Chirurgie urologique ;
3. Chirurgie vasculaire.
C. - 2 libres.
XXXIV. - Neurochirurgie
Pas de remplacement.
XXXV. - Ophtalmologie
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 libres.
XXXVI. - Oto-rhino-laryngologie
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 libres.
XXXVII. - Stomatologie
A. - 3 spécifiques (1).
B. - 2 dans des services agréés pour la spécialité ou une autre spécialité.
XXXVIII. - Chirurgie générale
A. - 3 dans un service agréé de chirurgie viscérale digestive.
B. - 1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.
C. - 3 libres dont 2 au moins dans des services agréés de disciplines chirurgicales ;
Ou
A. - 2 dans un service agréé de chirurgie viscérale digestive ;
B. - 2 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.
C. - 3 libres dont 2 au moins dans des services agréés de disciplines chirurgicales ;
Ou
A. - 3 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.
B. - 1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.
C. - 3 libres dont 2 au moins dans des services agréés de disciplines chirurgicales (cette option est exigée pour le remplacement d'un chirurgien généraliste à orientation chirurgie orthopédique).
(1) Semestres cliniques effectués dans des services agréés correspondant à la spécialité.Article Annexe 41-2
Version en vigueur du 29/08/2008 au 30/12/2016Version en vigueur du 29 août 2008 au 30 décembre 2016
Modifié par Décret n°2008-854 du 27 août 2008 - art. 4
AIDES ACCORDÉES AUX ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES SOUS FORME DE BOURSES D'ÉTUDES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-18 ET D. 4383-1
1. Taux minimaux des bourses d'études
ÉCHELONS DES BOURSES
TAUX MINIMAUX ANNUELS
(en euros)
1er échelon
1 315
2e échelon
1 982
3e échelon
2 540
4e échelon
3 097
5e échelon
3 554
2. Plafonds de ressources minimaux
POINTS DE CHARGE
PLAFONDS DE RESSOURCES MINIMAUX ANNUELS EN EUROS
1er échelon
2e échelon
3e échelon
4e échelon
5e échelon
0
16 010
12 940
11 430
9 940
8 490
1
17 790
14 370
12 700
11 050
9 420
2
19 580
15 810
13 980
12 160
10 350
3
21 360
17 250
15 240
13 260
11 300
4
23 130
18 690
16 510
14 360
12 240
5
24 910
20 120
17 780
15 470
13 170
6
26 680
21 560
19 050
16 580
14 110
7
28 450
23 000
20 330
17 690
15 050
8
30 230
24 430
21 600
18 790
16 000
9
32 010
25 870
22 870
19 900
16 940
10
33 790
27 310
24 150
21 000
17 890
11
35 570
28 740
25 430
22 110
18 830
12
37 340
30 180
26 700
23 210
19 770
13
39 130
31 620
27 970
24 320
20 710
14
40 910
33 060
29 240
25 430
21 650
15
42 690
34 500
30 520
26 540
22 600
16
44 470
35 940
31 790
27 650
23 540
17
46 250
37 380
33 060
28 760
24 490
3. Points de charge minimaux
CHARGES DE L'ÉLÈVES OU DE L'ÉTUDIANT
POINTS
L'élève ou l'étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d'une protection particulière
1
L'élève ou l'étudiant est atteint d'une incapacité permanente et a besoin d'une tierce personne
2
L'élève ou l'étudiant est atteint d'une incapacité permanente et n'est pas pris en charge à 100 % en internat.
2
L'élève ou l'étudiant a des enfants à sa charge
1 × nombre d'enfants
L'élève ou l'étudiant est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité et les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte
1
Le centre de formation auprès duquel l'élève ou l'étudiant est inscrit est éloigné du domicile de 30 à 250 km
2
Le centre de formation auprès duquel l'élève ou l'étudiant est inscrit est éloigné du domicile de plus de 250 km
3
CHARGES FAMILIALES
POINTS
Les parents ont des enfants à charge fiscalement étudiants dans l'enseignement supérieur (excepté l'élève ou l'étudiant demandant une bourse)
3 × nombre d'enfants
Les parents ont d'autres enfants à charge fiscalement (excepté l'élève ou l'étudiant demandant une bourse)
1 × nombre d'enfants
Le père ou la mère élève seul(e) son ou ses enfants
1
4.-Conditions d'indépendance de logement et de revenu
Les conditions d'indépendance de logement et de revenu mentionnées aux articles D. 4151-18 et D. 4383-1 sont :
-justifier d'une déclaration fiscale différente de celle de ses parents ;
-disposer d'un revenu personnel correspondant au minimum à 50 % du SMIC brut annuel, ou d'un revenu par couple au moins égal à 90 % du SMIC brut annuel si l'étudiant est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, et ceci hors pensions alimentaires versées par les parents ;
-apporter la preuve d'un domicile distinct de celui de ses parents, attesté au moins par un justificatif de domicile à son nom.
République
Française
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