Code du travail

Version en vigueur au 21/03/2011Version en vigueur au 21 mars 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D6211-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 13/09/2014Version en vigueur du 01 mai 2008 au 13 septembre 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2
    Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

    Les contrats d'objectifs et de moyens, prévus à l'article L. 6211-3, précisent les objectifs poursuivis en vue :
    1° D'adapter l'offre quantitative et qualitative de formation, en particulier au regard des perspectives d'emploi dans les différents secteurs d'activité ;
    2° D'améliorer la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis ;
    3° De valoriser la condition matérielle des apprentis ;
    4° De développer le préapprentissage, notamment la formation d'apprenti junior prévue à l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;
    5° De promouvoir le soutien à l'initiative pédagogique et à l'expérimentation ;
    6° De faciliter le déroulement de séquences d'apprentissage dans des Etats membres de la Communauté européenne ;
    7° De favoriser l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage.

  • Article D6211-2

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/04/2020Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 avril 2020

    Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Les contrats d'objectifs et de moyens indiquent les moyens mobilisés par les parties pour atteindre les objectifs arrêtés.