Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19) - Légifrance

Code du travail

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« Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19) »

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Code du travail

Version en vigueur au 11 septembre 2024

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Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)
        Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles D4153-15 à D4153-37)
        Article D4153-15
        Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19)
        Article D4153-19

Article D4153-19
Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3.

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