Code du travail

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article D3341-3

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

    Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :
    1° Les administrateurs désignés en application de l'article L. 225-23 du code de commerce ;
    2° Les membres des conseils de surveillance désignés en application de l'article L. 225-71 du même code ;
    3° Les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise.