Code du travail

En vigueur du 24/05/2019 au 01/01/2024En vigueur du 24 mai 2019 au 01 janvier 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D3341-4

Version en vigueur depuis le 19/09/2014Version en vigueur depuis le 19 septembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5

La liste prévue à l'article L. 3341-2 est arrêtée par le préfet de région, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.