Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2014Version en vigueur au 21 décembre 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article L7124-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 09/10/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 09 octobre 2016

    Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

    Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit :

    1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ;

    2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores ;

    3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2.

  • Article L7124-2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    L'emploi d'un mineur de plus de treize ans, en vue d'exercer les activités définies à l'article L. 7124-1, est subordonné à son avis favorable écrit.

  • Article L7124-3

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    L'autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant mentionnée à l'article L. 7124-1 peut être retirée à tout moment.