Code du travail

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L4151-1

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

    Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

    Elles sont également applicables :

    1° Aux établissements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4111-1 ;

    2° Aux mines et carrières ainsi qu'à leurs dépendances ;

    3° Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.