Code du travail

Version en vigueur au 21/12/2003Version en vigueur au 21 décembre 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article R835-8

    Version en vigueur du 02/09/1995 au 29/01/2004Version en vigueur du 02 septembre 1995 au 29 janvier 2004

    Création Décret n°95-984 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 2 septembre 1995

    Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

    Un comité permanent est constitué au sein du comité directeur.

    Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe, notamment, la délégation de compétence au comité permanent.

  • Article R835-9

    Version en vigueur du 30/12/1997 au 29/01/2004Version en vigueur du 30 décembre 1997 au 29 janvier 2004

    Modifié par Décret n°97-1255 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 30 décembre 1997

    Le comité permanent est composé de quatre membres :

    Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;

    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

    Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion ou son représentant ;

    Le directeur du budget ou son représentant.