Code monétaire et financier

Version en vigueur au 03/06/2026Version en vigueur au 03 juin 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R743-19

    Version en vigueur depuis le 01/06/2026Version en vigueur depuis le 01 juin 2026

    Création Décret n°2026-420 du 29 mai 2026 - art. 2

    I. - Sont applicables en Polynésie française, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
    R. 226-1 à R. 226-5 n° 2026-420 du 29 mai 2026

    II. - A l'article R. 226-2, la référence au règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 est remplacée par la référence aux dispositions applicables en métropole en vertu du même règlement.