Code monétaire et financier

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R774-36

    Version en vigueur du 25/11/2022 au 25/12/2024Version en vigueur du 25 novembre 2022 au 25 décembre 2024

    Abrogé par Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024 - art. 12
    Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant du décret

    R. 54-10-4, R. 54-10-8
    n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

  • I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
    D. 54-10-1n° 2019-1213 du 21 novembre 2019
    D. 54-10-2n° 2025-169 du 21 février 2025
    D. 54-10-5n° 2023-787 du 17 août 2023
    D. 54-10-6 et D. 54-10-7n° 2025-169 du 21 février 2025
    D. 54-10-9 et D. 54-10-10n° 2023-787 du 17 août 2023

    II.-Pour l'application du I :

    1° (Supprimé) ;

    2° Au II de l'article D. 54-10-10, les mots : " au sens du paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 " sont supprimés.