Code monétaire et financier

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R774-3

    Version en vigueur depuis le 01/05/2025Version en vigueur depuis le 01 mai 2025

    Modifié par Décret n°2025-388 du 29 avril 2025 - art. 11

    I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant du décret

    R. 512-38
    la loi n º 2009-715 du 18 juin 2009

    R. 512-47, R. 512-48
    n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

    R. 512-49 et R. 512-50
    n° 2008-1262 du 4 décembre 2008

    R. 512-51
    n° 2013-938 du 18 octobre 2013

    R. 512-52 et R. 512-53
    n° 2008-1262 du 4 décembre 2008

    R. 512-54
    n° 2005-1007 du 2 août 2005

    R. 512-55 et R. 512-55-1
    n° 2015-564 du 20 mai 2015

    R. 512-57 à l'exception de son deuxième alinéa
    n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

    R. 512 58
    n° 2009-715 du 18 juin 2009

    R. 512-59
    n° 2014-1357 du 13 novembre 2014

    II.-Pour l'application du I, à l'article R. 512-38, les mots : " et à l'article L. 512-72 " sont supprimés.