Code monétaire et financier

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article D742-6

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant du décret

    D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7
    n° 2016-707 du 30 mai 2016

    D. 213-8
    n° 2019-1097 du 28 octobre 2019

    D. 213-9
    n° 2016-707 du 30 mai 2016

    D. 213-10
    n° 2005-1007 du 2 août 2005

    D. 213-11 à D. 213-14
    n° 2016-707 du 30 mai 2016