Code monétaire et financier

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L764-13

    Version en vigueur du 27/06/2026 au 01/01/2029Version en vigueur du 27 juin 2026 au 01 janvier 2029

    Modifié par LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 31

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant de

    L. 465-1 et L. 465-2
    l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

    L. 465-3
    la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

    L. 465-3-1 à L. 465-3-4 à l'exception du 3° de son I et du 1° de son II et L. 465-3-5
    l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

    L. 465-3-6
    la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016
    L. 465-3-7la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    L. 465-3-8

    		la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    L. 465-4
    la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique