Code monétaire et financier

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article L763-9

    Version en vigueur depuis le 30/12/2024Version en vigueur depuis le 30 décembre 2024

    Modifié par Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 42

    I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
    L. 441-1 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
    L. 441-2 la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021


    II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 441-1 :

    1° Au II :

    a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

    b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

    2° (Abrogé).


    Conformément au I de l'article 49 de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 30 décembre 2024.