Code monétaire et financier

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article L754-13

    Version en vigueur depuis le 26/02/2022Version en vigueur depuis le 26 février 2022

    Création Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.


    I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant de

    L. 322-1
    l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

    L. 322-2 à L. 322-10
    l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015


    II.-Pour l'application du I :
    1° A l'article L. 322-2 les références aux articles L. 312-18, L. 511-22 et L. 511-23 sont supprimées ;
    2° A l'article L. 322-6, la référence à l'article L. 312-18 est supprimée.